Composition:
- le directeur d'école
- les enseignants
- le maire et les conseillers municipaux faisant partie de la commission scolaire
- les représentants des parents d'élèves (autant que de classes dans l'école)
- l'inspecteur de la circonscription assiste de droit aux réunions
(il lui est envoyé un courrier indiquant la date et le lieu des réunions).
Assistent lorsque cela est nécessaire, avec voix consultative, pour les affaires les intéressant:
- les personnels du réseau d'aides spécialisées
- les médecins et infirmières scolaires
- les assistantes sociales
- les agents spécialisés des écoles maternelles.
Fréquence des réunions:
- environ une fois par trimestre; (en général 2 à 3 fois dans l'année scolaire)
- le conseil d'école peut être aussi réuni à titre exceptionnel à la demande
du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
Exemples d'attributions:
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école (inspiré du règlement type départemental).
Il établit un projet d'organisation de la semaine scolaire.
Il donne ses avis, présente toutes suggestions sur la vie de l'école (utilisation des moyens alloués,
cantine scolaire, hygiène scolaire, protection et sécurité des enfants, ...).
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires et le Projet d'Ecole.
Le conseil d'école est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d'ouvertures de l'école.
